Contrat de location et signature électronique

Nous proposons un modèle de contrat pour chacune de vos locations en France. Le contrat proposé dépend de la durée du contrat.

Le contrat de location : élément indispensable pour vous protéger

Signer un contrat de location est fortement recommandé pour toute location, qu’elle soit de courte, moyenne ou longue durée. En effet, le contrat et ses clauses vous protégeront en cas de litige. Notez que passer par une plateforme en ligne telle que Roomlala ne vous dispense pas de rédiger et signer un contrat.

Bien que vous ayez reçu un email de confirmation de réservation de la part de Roomlala, vous devez donc également signer un contrat et y joindre tous les documents annexes obligatoires.

Quel contrat de location / bail d’habitation choisir ?

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour choisir le modèle de contrat à signer, notamment si le logement est meublé ou encore la durée de la location. Roomlala vous fournit des modèles de contrats gratuits, uniquement pour des locations meublées en France, à télécharger depuis votre messagerie dans la rubrique Contrat. Ces contrats ne sont que des propositions et n'engagent pas Roomlala. 

Comment accéder aux contrats sur Roomlala ?

Dans votre espace personnel, dans la liste de votre messagerie, vous pouvez accéder au contrat que l'on vous propose en cliquant sur "Contrat".

Comment ça marche ?

Le contrat définitif que l'on propose et la signature électronique ne sont accessibles que lorsque votre location est confirmée.

Une fois la réservation confirmée, c'est à l'hébergeur d'initier la signature électronique pour lancer la procédure. La signature électronique n'est pas accessible au locataire tant que l'hébergeur n'a pas lui-même signé le contrat.

Une fois que l'hébergeur a signé le contrat de son côté, le locataire est amené à signé en ligne son contrat en se rendant également dans la messagerie, et en cliquant sur la rubrique "Contrat".

Comment faire si mon locataire quitte le logement plus tôt que prévu ?

Sachez que le contrat de location proposé par Roomlala ne prévoit pas de durée de préavis en cas de départ anticipé de la part d'un locataire.

La durée de préavis légale en France pour une location meublée, en cas de départ anticipé est d'un mois à partir du jour où le locataire vous a annoncé son départ. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire signer un contrat de location au locataire (autre que celui proposé par Roomlala) lors de son arrivée dans le logement, qui prévoit un mois de préavis en cas de départ anticipé de la part du locataire.

Si vous n'avez pas fait signé de contrat au locataire lors de son arrivée dans le logement, sachez que vous ne pourrez pas lui demander de préavis en cas de départ anticipé. Le locataire pourra quitter le logement, sans vous en avertir en amont.